Depuis le mois de juillet 2012, les contrats d’assurance-vie sont non seulement soumis à l’impôt sur le revenu mais également aux prélèvements sociaux. En l’occurrence, les intérêts et plus-values issus de tels contrats se voient donc taxer à 15,5% à ce sujet. Il n’en reste pas moins que l’assurance-vie est un placement d’épargne qui bénéficié d’une fiscalité globalement avantageuse, sous condition de ne pas effectuer de retrait trop tôt.
Un particulier qui ouvre un contrat d’assurance-vie a le choix entre deux types de taxation pour ses plus-values : par défaut, le principe de l’impôt sur le revenu au barème progressif est appliqué. Il peut cependant choisir d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire qui s’avère plus intéressant dans certaines situations. Ci-dessous, un aperçu du taux appliqué lors d’un prélèvement forfaitaire libératoire selon le nombre d’années où est détenu un contrat d’assurance-vie :
Prenons tout d’abord un exemple d’un couple qui décide de clôturer son contrat d’assurance-vie après 8 années. Il bénéficiera ainsi de la taxation la plus légère, et il aura probablement intérêt à demander une taxation au prélèvement forfaitaire libératoire plutôt qu’à l’impôt sur le revenu classique. Prenons un exemple où le couple a généré 20.000 euros de plus-value sur son investissement. Les 9.200 premiers euros sont donc exonérés de taxes, il faudra donc payer 7,5% d’impôt sur les 10.800 euros supplémentaires, soit 810 euros.
Dans le cas où une personne (ou un couple) décide de clôturer son contrat d’assurance-vie entre la 5e et la 8e année, s’il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il se verra taxer à 15% sur sa plus-value. S’il réalise 10.000 euros de plus-value, ce sont donc 1.500 euros qui seront prélevés sur le montant total. Il en va de même pour un contrat clôturé avant 4 ans, où le taux de prélèvement est de 35%.
Comme toujours, les clients peuvent opter pour l’impôt sur le revenu au barème progressif. En l’occurrence, il est plus judicieux si un contrat est clôturé dans les 4 premières années de passer par ce système plutôt que par le prélèvement forfaitaire libératoire.
Comme son nom l’indique, l’assurance-vie a été imaginée pour être propice aux transmissions en cas de décès. Encore une fois, la fiscalité s’avère avantageuse sur ce produit. En l’occurrence, il faut distinguer les sommes versées sur un tel contrat avant et après le 70e anniversaire de son détenteur. Dans le cas des sommes versées avant cette date d’anniversaire, le montant transmis est exonéré d’impôt jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire. Au delà et jusqu’à 852.500 euros, l’imposition est de 20%. Au delà de ce montant, c’est 31,25% qui est prélevé sur les sommes versées.
Les sommes brutes qui sont versées au delà de 70 ans sont soumises à ce qu’on appelle le droit de mutation en cas de décès – selon le niveau de parenté entre le détenteur du contrat et le bénéficiaire. Cette imposition est appliquée au delà d’un abattement de 30.500 euros. A noter que les plus-values réalisées sur le contrat d’assurance-vie ne rentrent pas dans l’assiette de taxation.