Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site eFinancier.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur » défini ainsi ci-dessous.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site eFinancier.fr et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site eFinancier.fr est assurée par la Société INDHEAP SARL, immatriculée au RCS de Versailles avec le SIRET 824 489 728. Son siège social est situé au 23 avenue Lily, 78170 La Celle Saint Cloud. Les mentions légales complètes faisant foi sont accessibles ici.

Article 3 : Définition

La présente clause a pour objet de définir le présent terme essentiel du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site eFinancier.fr

Article 4 : Présentation des services

eFinancier.fr permet à un internaute (« l’Utilisateur ») un accès gratuit aux services suivants :

  • Un comparateur de frais bancaires des principaux établissements bancaires présents en France. Celui-ci permet aux Utilisateurs de comparer leur offre bancaire actuelle avec celles d’autres établissements bancaires présent sur le marché.
    eFinancier.fr offre un classement comparatif qui s’appuie sur les économies moyennes réalisables chaque année pour chacun des établissements bancaires présentés, selon leur grille tarifaire en vigueur. Il tient compte des offres promotionnelles en vigueur, des besoins de l’Utilisateur ainsi que du niveau de services dont bénéficie l’Utilisateur dans son offre bancaire actuelle.
  • Un accès ainsi qu’une mise en relation avec un établissement bancaire que l’Utilisateur aura choisi et validé au préalable sur le site eFinancier.fr, après avoir donné explicitement son consentement.
  • Une section sur les dernières actualités financières en France
  • Une section de guides pratiques sur la banque en ligne, l’épargne et les technologies financières (fintech).

L’Utilisateur est informé que, malgré la mise à jour régulière des données collectées auprès des banques, les résultats présentés par le service de comparaison sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de INDHEAP SARL. Ainsi, INDHEAP SARL ne fournit en aucune manière un conseil quant au choix d’un établissement bancaire, l’Utilisateur restant le seul juge de ce choix.

Sous aucune condition, INDHEAP SARL ne peut être considéré comme un vendeur ou revendeur de produits ou services bancaires. Si l’Utilisateur décide d’opter pour l’un des produits ou services offerts par un établissement bancaire présenté sur le site eFinancier.fr, il engage directement sa responsabilité en contractant avec ce dernier.

Article 5 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de eFinancier.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à une telle mesure. Il a toujours la possibilité de contacter le site eFinancier.fr en utilisant le formulaire de contact disponible ici.

Article 6 : Rémunération

L’accès à tous les services disponibles sur le eFinancier.fr sont gratuits et sans engagement pour tous les Utilisateurs. INDHEAP SARL est une société indépendante des établissements bancaires présentés sur le site.

INDHEAP SARL touche une commission en tant qu’apporteur d’affaires non-exclusif pour certains établissements bancaires présentés sur le site eFinancier.fr. De tels contrats n’ont aucune incidence sur le classement des offres dont les résultats sont calculés selon une liste de critères définis de manière transparente au préalable.

Article 7 : Protection des données personnelles

Traitement informatique des données

En naviguant sur le site eFinancier.fr, l’Utilisateur accepte que des informations personnelles récupérées sur ce dernier fassent l’objet d’un traitement informatique, sous la responsabilité de INDHEAP SARL. Ces informations sont destinées à réaliser un comparatif de frais bancaires et à des fins statistiques.

Dès lors que l’Utilisateur accepte de communiquer ses coordonnées à des établissements bancaires partenaires, ces derniers pourront éventuellement le solliciter dans une démarche commerciale. INDHEAP SARL n’est en aucun cas responsable de la relation entre ces tiers.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification des données et d’opposition pour motifs légitimes des données les concernant. Pour exercer ce dernier, un formulaire est mis à disposition sur eFinancier.fr et disponible ici.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le site eFinancier.fr utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur le disque dur de l’Utilisateur afin d’enregistrer des données techniques sur sa navigation. Ils ne permettent pas à INDHEAP SARL d’identifier les Utilisateurs, mais ils contiennent des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur eFinancier.fr.

L’Utilisateur reste à tout moment libre de refuser les cookies et peut les supprimer depuis son navigateur.

Article 8 : Propriété intellectuelle 

eFinancier fait office de marque, de fait, son nom de domaine eFinancier.fr est protégé. Tout le contenu présent sur le site ne peut être utilisé sans autorisation de la part de INDHEAP SARL.

Tout Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu présent sur eFinancier.fr est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que l’ensemble des droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Pour une utilisation strictement personnelle, l’Utilisateur est autorisé à faire des copies sur papier du site.

Article 9 : Modification des conditions générales d’utilisation

INDHEAP SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation pour son site eFinancier.fr. Il est donc vivement conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur ce lien.

Article 10 : Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions du Condition Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.